Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Processus de commande

1.1 Devis : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

1.2 Validation : Le contrat est réputé conclu dès la signature du devis (ou accord écrit) et le versement de l’acompte correspondant. Le début de la prestation ne commencera qu’après réception de cet acompte.

Article 2. Tarifs et Paiement

2.1 Acomptes : 50 % du montant total pour les prestations Print ; 30 % pour les prestations Web.

2.2 Solde : Le solde est payable à réception de facture, sous 30 jours calendaires maximum. Tout paiement peut être effectué immédiatement après livraison de la prestation.

2.3 Pénalités de retard : En cas de retard, des intérêts de retard seront appliqués au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (montant légal obligatoire pour les professionnels).

Article 3. Prestation de création

3.1 Allers-retours : Le tarif inclut deux séries de corrections/allers-retours sur la base des propositions initiales. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation horaire.

3.2 Annulation : En cas de rupture du contrat par le client en cours de projet, l’acompte versé est acquis au prestataire à titre d’indemnité, couvrant le temps de travail déjà engagé.

Article 4. Propriété Intellectuelle et Fichiers Sources

4.1 Transfert des droits : Le transfert des droits d’exploitation (reproduction et représentation) au profit du Client ne devient effectif qu’à compter du paiement intégral de la facture par le Client.

4.2 Étendue de la cession : Sauf mention contraire sur le devis, le Client bénéficie d’une licence d’exploitation pour tous supports et pour une durée illimitée.

4.3 Fichiers sources : La livraison comprend uniquement les fichiers finaux (ex: PDF, PNG, JPG). La livraison des fichiers sources (ex: .AI, .PSD, .FIG) n’est pas incluse par défaut et fera l’objet d’une facturation complémentaire. La remise des fichiers sources, lorsqu’elle est acceptée, ne constitue pas une cession des droits d’auteur, mais une simple mise à disposition technique. Le Client s’interdit d’utiliser ces sources pour créer des œuvres dérivées ou de les revendre à un tiers sans l’accord écrit de Steve Pétrel.

Article 5. Responsabilité (BAT)

La validation du Bon à Tirer (ou bon pour accord numérique) par le client dégage la responsabilité du graphiste pour toute erreur (orthographe, colorimétrie, oubli, etc.) découverte après impression ou mise en ligne. Il appartient au client de procéder à une relecture attentive avant toute validation.

Article 6. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais, notamment en raison de la réactivité du client lors des phases de correction, ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.