Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Steve Pétrel – Entrepreneur Individuel (EI) – Deville-lès-Rouen
• SIRET : 81332817600025
• Responsable de la publication : Steve Pétrel – hello@stevepetrel.studio
• Webmaster : Steve Pétrel
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle

Steve Pétrel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Steve Pétrel.

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Responsable de la collecte des données : Steve Pétrel.
• Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis ou d’information.
• Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant en envoyant un mail à hello@stevepetrel.studio.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Steve Pétrel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur :

• Cookies de mesure d’audience : Pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
• Refus des cookies : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Deville-lès-Rouen.